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1981110503 BE

1981110503 5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Evergem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Evergem

Publication: 26 novembre 1981

Numéro: 1981110503

page: 14963

Dossier numéro: 1981-11-05/

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