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1981102901 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement élaboré par l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa4 de la loi du 16 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981102901 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement élaboré par l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa4 de la loi du 16 mars 1954 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement élaboré par l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa4 de la loi du 16 mars 1954

Publication: 14 novembre 1981

Numéro: 1981102901

page: 14385

Dossier numéro: 1981-10-29/

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