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1981102004 BE

1981102004 20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981102004 20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 12 décembre 1981

Numéro: 1981102004

page: 15765

Dossier numéro: 1981-10-20/

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