Legislator Jurisprudence & Législation
1981102003 BE

1981102003 20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du Centre culturel néerlandais " De Moelie " à Linkebeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du comité de direction du Centre culturel néerlandais " De Moelie " à Linkebeek

Publication: 9 décembre 1981

Numéro: 1981102003

page: 15597

Dossier numéro: 1981-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →