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1981101602 BE

1981101602 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974, réglant l'octroi de primes et d'indemnités aux membres de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981101602 16 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974, réglant l'octroi de primes et d'indemnités aux membres de la coopération technique militaire Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974, réglant l'octroi de primes et d'indemnités aux membres de la coopération technique militaire

Publication: 13 novembre 1981

Numéro: 1981101602

page: 14341

Dossier numéro: 1981-10-16/

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