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1981101404 BE

1981101404 14 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981101404 14 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

Publication: 30 octobre 1981

Numéro: 1981101404

page: 13851

Dossier numéro: 1981-10-14/

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