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1981101303 BE

1981101303 13 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Dessel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981101303 13 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Dessel Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Dessel

Publication: 13 novembre 1981

Numéro: 1981101303

page: 14335

Dossier numéro: 1981-10-13/

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