Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981100703 BE

1981100703 7 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux hôpitaux situés dans la partie wallonne de la Communauté française, autorisés à installer une caméra à scintillation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100703 7 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux hôpitaux situés dans la partie wallonne de la Communauté française, autorisés à installer une caméra à scintillation Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux hôpitaux situés dans la partie wallonne de la Communauté française, autorisés à installer une caméra à scintillation

Publication: 3 décembre 1981

Numéro: 1981100703

page: 15293

Dossier numéro: 1981-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →