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1981100601 BE

1981100601 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1981-1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100601 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1981-1982 Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1981-1982

Publication: 11 novembre 1981

Numéro: 1981100601

page: 14293

Dossier numéro: 1981-10-06/

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