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1981100261 BE

1981100261 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100261 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981100261

page: 16322

Dossier numéro: 1981-11-25/

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