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1981100260 BE

1981100260 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981100260

page: 16321

Dossier numéro: 1975-03-11/31

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