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1981100259 BE

1981100259 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière du personnel mécanographique de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière du personnel mécanographique de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981100259

page: 16318

Dossier numéro: 1981-11-23/

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