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1981100254 BE

1981100254 4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française - Finances

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981100254

page: 15908

Dossier numéro: 1981-11-04/

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