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1981100252 BE

1981100252 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 novembre 1981

Numéro: 1981100252

page: 14574

Dossier numéro: 1981-09-25/

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