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1981100250 BE

1981100250 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 28 novembre 1981

Numéro: 1981100250

page: 15058

Dossier numéro: 1981-09-30/30

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