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1981100246 BE

1981100246 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1977 accordant une allocation au secrétaire permanent de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100246 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1977 accordant une allocation au secrétaire permanent de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1977 accordant une allocation au secrétaire permanent de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 18 novembre 1981

Numéro: 1981100246

page: 14534

Dossier numéro: 1981-09-17/

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