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1981100244 BE

1981100244 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les règles générales et particulières relatives au Fonds de Réserve de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les règles générales et particulières relatives au Fonds de Réserve de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale - Finances

Publication: 14 novembre 1981

Numéro: 1981100244

page: 14384

Dossier numéro: 1981-10-29/

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