Legislator Jurisprudence & Législation
1981100240 BE

1981100240 18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 6 novembre 1981

Numéro: 1981100240

page: 14058

Dossier numéro: 1981-08-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →