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1981100239 BE

1981100239 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 6 novembre 1981

Numéro: 1981100239

page: 14052

Dossier numéro: 1981-09-17/31

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