1981100238
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1981100238 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL insérant une section Vbis dans le titre V, chapitre II, et modifiant l'article 841quater, 2°, du règlement général pour la protection du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981100238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100238 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL insérant une section Vbis dans le titre V, chapitre II, et modifiant l'article 841quater, 2°, du règlement général pour la protection du travail
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14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL insérant une section Vbis dans le titre V, chapitre II, et modifiant l'article 841quater, 2°, du règlement général pour la protection du travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 novembre 1981
Numéro: 1981100238
page: 14021
Dossier numéro: 1981-07-14/