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1981100237 BE

1981100237 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 novembre 1981

Numéro: 1981100237

page: 13943

Dossier numéro: 1981-09-11/

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