1981100236
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1981100236 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981100236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100236 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22
Source: Défense Nationale
Publication: 31 octobre 1981
Numéro: 1981100236
page: 13903
Dossier numéro: 1981-09-17/