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1981100233 BE

1981100233 9 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1981 et mise à jour au 17-08-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100233

Texte

(Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 15,2°, 005; En vigueur : 17-08-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-07-2007 publié le 17-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-12-1997 publié le 23-12-1997

Articles modifiés

2; 3; 5

Arrêté royal du 23-06-1982 publié le 06-07-1982

Article modifié : 7

Arrêté royal du 29-04-1982 publié le 07-05-1982

Article modifié : 7

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