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1981100232 BE

1981100232 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 octobre 1981

Numéro: 1981100232

page: 13741

Dossier numéro: 1981-09-30/

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