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1981100231 BE

1981100231 6 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Défense Nationale

Publication: 23 octobre 1981

Numéro: 1981100231

page: 13650

Dossier numéro: 1981-10-06/31

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