1981100230
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1981100230 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981100230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100230 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
Source: Défense Nationale
Publication: 23 octobre 1981
Numéro: 1981100230
page: 13648
Dossier numéro: 1981-09-17/32