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1981100220 BE

1981100220 10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 24 mars 1981

Numéro: 1981100220

page: 3546

Dossier numéro: 1981-03-10/

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