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1981100218 BE

1981100218 4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes affectés au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes affectés au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

Source: Travaux publics

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981100218

page: 3320

Dossier numéro: 1981-03-04/

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