Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981100217 BE

1981100217 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL créant à la Société nationale des Distributions d'Eau une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100217 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL créant à la Société nationale des Distributions d'Eau une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL créant à la Société nationale des Distributions d'Eau une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 mars 1981

Numéro: 1981100217

page: 3251

Dossier numéro: 1981-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →