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1981100215 BE

1981100215 18 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents de l'Office de la Navigation qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100215 18 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents de l'Office de la Navigation qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents de l'Office de la Navigation qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

Source: Travaux publics

Publication: 18 mars 1981

Numéro: 1981100215

page: 3246

Dossier numéro: 1981-02-18/

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