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1981100210 BE

1981100210 19 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100210 19 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1981

Numéro: 1981100210

page: 893

Dossier numéro: 1981-01-19/

Erratum : Publication du 25 février 1981, ERRATUM

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