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1981100029 BE

1981100029 20 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980, modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 1980, fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981100029 20 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980, modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 1980, fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980, modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 1980, fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1981100029

page: 806

Dossier numéro: 1981-01-20/

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