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1981100026 BE

1981100026 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1981

Numéro: 1981100026

page: 482

Dossier numéro: 1980-11-28/

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