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1981100021 BE

1981100021 11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981100021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique

Source: Finances

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981100021

page: 19

Dossier numéro: 1980-12-11/

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