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1981093003 BE

1981093003 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination, pour la Communauté française des membres de la Commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981093003 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination, pour la Communauté française des membres de la Commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination, pour la Communauté française des membres de la Commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981093003

page: 15214

Dossier numéro: 1981-09-30/

Erratum : Publication du 23 décembre 1981, ERRATUM

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