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1981093001 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981093001 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 31 octobre 1981

Numéro: 1981093001

page: 13906

Dossier numéro: 1981-09-30/

Erratum : Publication du 20 novembre 1981, ERRATUM

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