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1981092401 BE

1981092401 24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981092401 24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 11 novembre 1981

Numéro: 1981092401

page: 14291

Dossier numéro: 1981-09-24/

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