1981092150
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1981092150 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981092150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981092150 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail
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21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 novembre 1981
Numéro: 1981092150
page: 14202
Dossier numéro: 1981-09-21/