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1981092103 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 18 novembre 1981

Numéro: 1981092103

page: 14536

Dossier numéro: 1981-09-21/

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