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1981091450 BE

1981091450 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981091450

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-05-07/02 , art. 4, 1°, 008; En vigueur : 15-11-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-05-2011 publié le 14-06-2011

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2005 publié le 23-09-2005

Articles modifiés

1; 5; 6

Arrêté ministériel du 09-02-1999 publié le 20-02-1999

Articles modifiés

1; 1BIS; 2; 3BIS; 5; 6; ANN.

Arrêté ministériel du 09-06-1995 publié le 03-08-1995

Articles modifiés

4; 6; ANN.4

Arrêté ministériel du 23-03-1995 publié le 07-07-1995

Article modifié : ANN.4

Arrêté ministériel du 15-10-1993 publié le 20-10-1993

Article modifié : 4

Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 02-07-1992

Articles modifiés

1; 1BIS; ANN.1; ANN.2

Arrêté exécutif Flamand du 14-12-1988 publié le 20-07-1989

Articles modifiés

4; 6; ANN.I; ANN.II; ANN.III

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