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1981091004 BE

1981091004 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 31 octobre 1981

Numéro: 1981091004

page: 13905

Dossier numéro: 1981-09-10/

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