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1981090110 BE

1981090110 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficients.- Rwanda

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981090110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090110 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficients.- Rwanda Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficients.- Rwanda

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981090110

page: 15907

Dossier numéro: 1981-09-01/

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