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1981090109 BE

1981090109 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981090109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090109 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981090109

page: 15906

Dossier numéro: 1981-09-01/

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