1981090108
BE
BE
1981090108 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Algérie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981090108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090108 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Algérie
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Algérie
Publication: 17 décembre 1981
Numéro: 1981090108
page: 15906
Dossier numéro: 1981-09-01/