1981090104
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1981090104 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090104 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie
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1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie
Publication: 17 décembre 1981
Numéro: 1981090104
page: 15904
Dossier numéro: 1981-09-01/