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1981090103 BE

1981090103 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Pérou

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090103 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Pérou Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Pérou

Publication: 17 décembre 1981

Numéro: 1981090103

page: 15903

Dossier numéro: 1981-09-01/

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