1981090102
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1981090102 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981090102 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre
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1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre
Publication: 17 décembre 1981
Numéro: 1981090102
page: 15903
Dossier numéro: 1981-09-01/