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1981090101 BE

1981090101 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Saint-Ode, à Baconfoy-Tenneville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Saint-Ode, à Baconfoy-Tenneville

Publication: 3 décembre 1981

Numéro: 1981090101

page: 15292

Dossier numéro: 1981-09-01/

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