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1981080601 BE

1981080601 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981080601 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 11 novembre 1981

Numéro: 1981080601

page: 14254

Dossier numéro: 1981-08-06/

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