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1981072551 BE

1981072551 25 JUILLET 1981. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981072551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1981. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981072551

page: 9778

Dossier numéro: 1981-07-25/03

Ce texte modifie le texte suivant

1969062804

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